Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC EUVRARD
Numéro de SIRET du demandeur : 43969040500014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : route de Chambornay
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : Sauvagney
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Rougelin
Code postal du terrain : 25170
Localité du terrain : Sauvagney
Section cadastrale 1 : 124ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37089
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
France Cadastre