Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 840285936
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du demandeur : 94500
Localité du demandeur : CHAMPIGNY SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LASGRANGES
Code postal du terrain : 47340
Localité du terrain : SAUVAGNAS
Section cadastrale 1 : 293A
Section cadastrale 2 : 396A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3496
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 420
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 420
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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