Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAUVAGNAS
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 47340
Localité du demandeur : SAUVAGNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 47340
Localité du terrain : SAUVAGNAS
Section cadastrale 1 : 328A
Section cadastrale 2 : 329A
Section cadastrale 3 : 331A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1272
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 124
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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