Permis de construire de la ville de La Sauvagère

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Bruno
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR DAVOUST BRUNO
Numéro de SIRET du demandeur : 48404083700011
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois au Creux
Lieu-dit du demandeur : La Sauvagere
Code postal du demandeur : 61600
Localité du demandeur : LES MONTS D'ANDAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Tregeonniere
Code postal du terrain : 61600
Localité du terrain : LES MONTS D'ANDAINE
Section cadastrale 1 : 0073ZE
Section cadastrale 2 : 0078ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1226
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 356
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21