Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune des Monts Andaine
Numéro de SIRET du demandeur : 20005369200014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : route de Bellou
Code postal du demandeur : 61600
Localité du demandeur : Les Monts-d Andaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Bellou
Code postal du terrain : 61600
Localité du terrain : Les Monts-d Andaine
Section cadastrale 1 : 187AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2167
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 37
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 313
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 520
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 520
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-20
France Cadastre