Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005369200014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bellou
Lieu-dit du demandeur : La Sauvagere
Code postal du demandeur : 61600
Localité du demandeur : LES MONTS D'ANDAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Lieu-dit du terrain : la Sauvagere
Code postal du terrain : 61600
Localité du terrain : LES MONTS D'ANDAINE
Section cadastrale 1 : 0037AB
Section cadastrale 2 : 0299AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 247
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
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