Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune des Monts Andaine
Numéro de SIRET du demandeur : 20005369200014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : route de Bellou
Code postal du demandeur : 61600
Localité du demandeur : Les Monts-d Andaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Bellou
Code postal du terrain : 61600
Localité du terrain : Les Monts-d Andaine
Section cadastrale 1 : 187AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2167
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-20
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 207
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 207
France Cadastre