Permis de construire de la ville de La Sauvagère

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES POMMIERS
Libellé de la voie du demandeur : LES POMMIERS
Lieu-dit du demandeur : Saint Maurice du Desert
Code postal du demandeur : 61600
Localité du demandeur : LES MONTS D'ANDAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Pommiers
Lieu-dit du terrain : Saint Maurice du Desert
Code postal du terrain : 61600
Localité du terrain : LES MONTS D'ANDAINE
Section cadastrale 1 : 0006ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31618
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2689
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25