Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : RRS
Numéro de SIRET du demandeur : 43136900800047
Libellé de la voie du demandeur : ZAE DE L'ORTHUS
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : SAUTEYRARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE DE L'ORTHUS
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : SAUTEYRARGUES
Section cadastrale 1 : 341A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 120
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 450
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
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