Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BERISA
Numéro de SIRET du demandeur : 39509979900011
Lieu-dit du demandeur : PLAINE DE LACAN
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : SAUTEYRARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PLAINE DE LACAN
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : SAUTEYRARGUES
Section cadastrale 1 : 473A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4535
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre