Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Immobilier
Dénomination personne morale demandeur : SCI CACEL
Numéro de SIRET du demandeur : 40042816500015
Lieu-dit du demandeur : Plaine de Lacan
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : SAUTEYRARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Plaine de Lacan
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : SAUTEYRARGUES
Section cadastrale 1 : 434A
Section cadastrale 2 : 435A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3694
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 170
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 170
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre