Permis de construire de la ville de Sauternes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA CHATEAU D ARCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 41288963600020
Lieu-dit du demandeur : Arche
Code postal du demandeur : 33210
Localité du demandeur : Sauternes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Arche
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : Sauternes
Section cadastrale 1 : 231B
Section cadastrale 2 : 86B
Section cadastrale 3 : 88B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103110
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 199
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2303
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 199
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16