Informations sur le permis de construire n°03350416W0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA CHATEAU D ARCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 41288963600020
Lieu-dit du demandeur : Arche
Code postal du demandeur : 33210
Localité du demandeur : Sauternes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Arche
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : Sauternes
Section cadastrale 1 : 289B
Section cadastrale 2 : 290B
Section cadastrale 3 : 548B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 201660
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2085
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 2195
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 300
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 300
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 300
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2085
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2195
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 368
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1068
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 368
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20