Permis de construire de la ville de Sauternes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE
Dénomination personne morale demandeur : SC DOMAINE DE CHEVALIER
Numéro de SIRET du demandeur : 32800641600015
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MIGNOY
Code postal du demandeur : 33850
Localité du demandeur : LEOGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CAP LANNE
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : SAUTERNES
Section cadastrale 1 : 64B
Section cadastrale 2 : 65B
Section cadastrale 3 : 72B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4048

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 445
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31