Permis de construire de la ville de Sautel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LE SAUTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21090281300018
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Sautel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Sautel
Section cadastrale 1 : 1937A
Section cadastrale 2 : 1882A
Section cadastrale 3 : 1883A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 472

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 71
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 178
Surface ' Service public ' démolie : 178
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28