Permis de construire de la ville de Sautel

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LE SAUTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21090281300018
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Sautel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Sautel
Section cadastrale 1 : 1883A
Section cadastrale 2 : 1882A
Section cadastrale 3 : 1937A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 472
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31