Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Pins
Code postal du demandeur : 34160
Localité du demandeur : SAUSSINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Montpellier
Lieu-dit du terrain : LES ROUVIERES
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : SAUSSINES
Section cadastrale 1 : 499C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 854
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre