Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES MIAUDOUX
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 79473477200013
Lieu-dit du demandeur : LES MIAUDOUX
Code postal du demandeur : 24240
Localité du demandeur : Saussignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES MIAUDOUX
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : Saussignac
Section cadastrale 1 : 1242B
Section cadastrale 2 : 1241B
Section cadastrale 3 : 1239B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 67
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 552
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-06
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