Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Tours de Lenvege
Code postal du demandeur : 24240
Localité du demandeur : SAUSSIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Tours de Lenvege
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : SAUSSIGNAC
Section cadastrale 1 : 276A
Section cadastrale 2 : 277A
Section cadastrale 3 : 396A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 129806
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 686
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre