Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHATEAU LE TAP
Numéro de SIRET du demandeur : 43520286600016
Lieu-dit du demandeur : AU TAP
Code postal du demandeur : 24240
Localité du demandeur : Saussignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : AU TAP
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : Saussignac
Section cadastrale 1 : 963B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3275
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-27
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