Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31BIS
Lieu-dit du demandeur : AV DU PERIGORD
Code postal du demandeur : 24680
Localité du demandeur : GARDONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GARROU
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : SAUSSIGNAC
Section cadastrale 1 : 1233B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1924
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre