Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA SABLONNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 79350111500018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : La Barbouillere
Code postal du demandeur : 50210
Localité du demandeur : ST DENIS LE VETU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RTE DE L HULLERIE
Lieu-dit du terrain : LE HAUT BOSCQ
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : SAUSSEY
Section cadastrale 1 : 0829C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 740
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-21
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