Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS AGRIMETHA 21
Numéro de SIRET du demandeur : 84231159900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Thomirey
Code postal du demandeur : 21360
Localité du demandeur : Saussey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Thomirey
Code postal du terrain : 21360
Localité du terrain : Saussey
Section cadastrale 1 : 69ZA
Section cadastrale 2 : 71ZA
Section cadastrale 3 : 72ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5829
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1506
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-02
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