Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE DOULT
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE DOULT
Numéro de SIRET du demandeur : 41190607600012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA COUARDE
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COUARDE
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
Section cadastrale 1 : 15A
Section cadastrale 2 : 700A
Section cadastrale 3 : 738A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23629
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 17
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 105
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
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