Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES TELECOM
Numéro de voie du demandeur : 260
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS DE BROGLIE
Code postal du demandeur : 13851
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 13960
Localité du terrain : SAUSSET LES PINS
Section cadastrale 1 : 216AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5636
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre