Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ROLAND GARROS
Code postal du demandeur : 13960
Localité du demandeur : SAUSSET LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 13 AVE DE LA COTE BLEUE
Code postal du terrain : 13960
Localité du terrain : SAUSSET LES PINS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre