Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : AVE DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 13960
Localité du demandeur : SAUSSET LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 13960
Localité du terrain : SAUSSET LES PINS
Section cadastrale 1 : 120AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 292
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre