Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : AVE CLEMENT MONNIER
Code postal du demandeur : 13960
Localité du demandeur : SAUSSET-LES-PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES MICOCOULIERS
Code postal du terrain : 13960
Localité du terrain : SAUSSET LES PINS
Section cadastrale 1 : 185AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 651
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre