Informations sur le permis de construire n°01310420H0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE MIRAMAR
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JULES FERRY
Code postal du demandeur : 13960
Localité du demandeur : SAUSSET LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JULES FERRY
Code postal du terrain : 13960
Localité du terrain : SAUSSET LES PINS
Section cadastrale 1 : 238AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2279
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 135
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31