Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040202000015
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 04320
Localité du demandeur : Sausses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 04320
Localité du terrain : Sausses
Section cadastrale 1 : 03750A
Section cadastrale 2 : 04950A
Section cadastrale 3 : 04930A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6418
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 133
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-20
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