Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CLAIRETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 35403778000013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Clairette
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : SAUSSEMESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VENTES
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : SAUSSEMESNIL
Section cadastrale 1 : 179E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26082
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3418
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 817
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 109
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre