Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MOUCHEL SAUVEY
Numéro de SIRET du demandeur : 48177756300018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LA PIAFFERIE
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : SAUSSEMESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : La Piafferie
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : SAUSSEMESNIL
Section cadastrale 1 : 105C
Section cadastrale 2 : 106C
Section cadastrale 3 : 108C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 168375
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 640
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 636
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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