Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 53399277200038
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Les Planques
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : SAUSSEMESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS JORET
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : SAUSSEMESNIL
Section cadastrale 1 : 380A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5680
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre