Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE
Numéro de SIRET du demandeur : 22270229200012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Georges Chauvin
Code postal du demandeur : 27021
Localité du demandeur : EVREUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Abbe Bellemin
Code postal du terrain : 27370
Localité du terrain : LA SAUSSAYE
Section cadastrale 1 : 578C
Section cadastrale 2 : 567C
Section cadastrale 3 : 511C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 36730
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-06-15
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : logements de fonction lies au college
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 531
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 384
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre