Informations sur le permis de construire n°02761620A0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LM
Dénomination personne morale demandeur : SCI LM
Numéro de SIRET du demandeur : 53286674600011
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Route de saint Cyr
Code postal du demandeur : 27370
Localité du demandeur : LA SAUSSAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : RUE ABBE BELLEMIN
Code postal du terrain : 27370
Localité du terrain : LA SAUSSAYE
Section cadastrale 1 : 954A
Section cadastrale 2 : 956A
Section cadastrale 3 : 932A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2732

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 349
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 321
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29