Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEFFARI
Numéro de voie du demandeur : 254
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RUSSEMAINE
Code postal du demandeur : 27370
Localité du demandeur : LE BOSC DU THEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BOSTENNEY
Code postal du terrain : 27370
Localité du terrain : LA SAUSSAYE
Section cadastrale 1 : 152C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10755
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 227
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre