Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHUSSEAU BELLEMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 837739622
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : cote a Ble
Code postal du demandeur : 27370
Localité du demandeur : LA SAUSSAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue Abbe Bellemin
Code postal du terrain : 27370
Localité du terrain : LA SAUSSAYE
Section cadastrale 1 : 506C
Section cadastrale 2 : 116C
Section cadastrale 3 : 507C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3505
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 353
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre