Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI LM
Numéro de SIRET du demandeur : 53286674600011
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Cyr
Code postal du demandeur : 27370
Localité du demandeur : LA SAUSSAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue Gustave Hue
Code postal du terrain : 27370
Localité du terrain : LA SAUSSAYE
Section cadastrale 1 : 941A
Section cadastrale 2 : 954A
Section cadastrale 3 : 956A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1608
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 226
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre