Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE
Numéro de SIRET du demandeur : 22270229200012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Georges Chauvin
Code postal du demandeur : 27021
Localité du demandeur : EVREUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Abbe Bellemin
Code postal du terrain : 27370
Localité du terrain : LA SAUSSAYE
Section cadastrale 1 : 578C
Section cadastrale 2 : 567C
Section cadastrale 3 : 511C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36730
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4942
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5189
Surface ' Service public ' démolie : 4942
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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