Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAYMERY
Numéro de SIRET du demandeur : 843382102
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU CHAMP BARBIER
Code postal du demandeur : 95410
Localité du demandeur : GROSLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Verclives
Lieu-dit du terrain : La Gare
Code postal du terrain : 27150
Localité du terrain : SAUSSAY LA CAMPAGNE
Section cadastrale 1 : 117ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 810
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 336
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre