Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU FAYET
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 41211385400019
Code postal du demandeur : 76760
Localité du demandeur : Saussay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FAYET
Code postal du terrain : 76760
Localité du terrain : Saussay
Section cadastrale 1 : 03560A
Section cadastrale 2 : 00690A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 240547
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 631
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
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