Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMICA
Numéro de SIRET du demandeur : 20004760300010
Libellé de la voie du demandeur : Mairie d'Anet
Code postal du demandeur : 28260
Localité du demandeur : ANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue d'Anet
Code postal du terrain : 28260
Localité du terrain : SAUSSAY
Section cadastrale 1 : 1205A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11540
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2862
Surface ' Commerce ' démolie : 57
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 2805
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 2805
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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