Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.M.I.C.A.
Numéro de SIRET du demandeur : 20004760300010
Libellé de la voie du demandeur : Mairie d'Anet
Code postal du demandeur : 28260
Localité du demandeur : ANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE D'ANET
Code postal du terrain : 28260
Localité du terrain : SAUSSAY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11540
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2862
Surface ' Commerce ' démolie : 57
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 2805
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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