Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAYMES
Numéro de SIRET du demandeur : 42359396100026
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pouget
Code postal du demandeur : 34570
Localité du demandeur : SAUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : DES ROMAINS
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Saussan
Section cadastrale 1 : 0169AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2193
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
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