Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SANXEA
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Terrasses
Code postal du demandeur : 34880
Localité du demandeur : LAVERUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du pouget
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Saussan
Section cadastrale 1 : 0112AH
Section cadastrale 2 : 0163AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 769
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-08
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