Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAY
Numéro de SIRET du demandeur : 81957565500011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Clos de la Farigoule
Code postal du demandeur : 34800
Localité du demandeur : CANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : "Le Pigeonnier" - Lot nA_1
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Saussan
Section cadastrale 1 : 0318AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre