Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur GUEDDARI Farid
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEPHORA
Numéro de SIRET du demandeur : 50413686200019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des consuls marina del rey
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : "Le Pigeonnier" - Lot nA_
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Saussan
Section cadastrale 1 : 0317AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre