Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ACM Distribution
Numéro de SIRET du demandeur : 82065404400016
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : de la Serpe
Code postal du demandeur : 34770
Localité du demandeur : GIGEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Pigeonnier - lot n_4
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Saussan
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre