Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PROMETHEE 21
Numéro de SIRET du demandeur : 51482102400015
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CIRCULADE
Code postal du demandeur : 34990
Localité du demandeur : JUVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC HORTS DE VERNIS LOT 71
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Saussan
Section cadastrale 1 : 0174AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 380
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre