Informations sur le permis de construire n°03429519M0019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL COULEURS DE PAYS
Numéro de SIRET du demandeur : 49090961100017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Combes
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : LE POUGET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Horts de Vernis
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Saussan
Section cadastrale 1 : 0012AH
Section cadastrale 2 : 0027AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1733
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 791
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31